Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route
Article 14
Versions de la disposition
14. L’agent de surveillance de sentier ne doit exercer ses fonctions que dans les sentiers exploités par le club d’utilisateurs de véhicules hors route qui l’a recruté, sauf autorisation écrite d’un autre club pour les sentiers qu’il exploite, ou dans les sentiers exploités par les clubs membres de la même association que celle dont fait partie le club recruteur.
